La Prise en charge des DASRI

Réglementation

L’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est soumise à la réglementation :

  • Articles R.1335-1 à R.1335-14 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;
  • Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine ;

Convention DASRI

Certains sites d'Eurabio sont agréés par l’ARS comme centre de regroupement pour les déchets produits par les professionnels de santé. Un local DASRI est alors spécifiquement aménagé dans le site.

Tout IDE peut bénéficier de ce service. Une convention tripartite doit alors être signée entre l’IDE, Eurabio et le prestataire de service.

Pour savoir si votre site est centre de regroupement ou pour tout autre renseignement concernant les DASRI, contactez les biologistes de votre laboratoire.

En pratique

Remplissage

  • N'utilisez que des emballages réglementaires. Ils sont de couleur jaune et doivent comporter vos coordonnées ;
  • Eliminez immédiatement l’aiguille dans un container à aiguilles conforme à la norme NFX 30-500 ;
    Ne recapuchonnez pas l’aiguille ;
  • Respectez les limites de remplissage des containers.

Dans le cadre de la convention tripartite, Eurabio pourra vous fournir les containers en plastique réglementaires pour l'élimination de vos déchets mous ou perforants (aiguille, coton, gants...).

Transport

Vous pouvez transporter sans problème vos containers. Seule contrainte, ne pas dépasser 15 kg de DASRI par véhicule.

Traçabilité

Pour répondre à la réglementation concernant la traçabilité de l’élimination des DASRI, un bordereau de prise en charge est remis à l’IDE à chaque dépôt d’un container.